Article 1 — Identité de l'entreprise

Mon magasin, une partie de PolyValent Payroll B.V.
Adresse du siège social : Kempstraat 151, 2572 GD 's-Gravenhage
E-mail : ahmet_tekin2@hotmail.com
Numéro KvK : 73451568
Numéro de TVA intracommunautaire : NL859538795B01

Article 2 — Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entreprise et à chaque contrat à distance conclu entre l'entreprise et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions est mis à la disposition du consommateur.

Article 3 — L'offre

L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Tous les prix mentionnés incluent la TVA. Les erreurs ou omissions évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entreprise.

Article 4 — Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes. L'entreprise confirme la réception de la commande par e-mail.

Article 5 — Livraison

L'entreprise apportera le plus grand soin à l'exécution des commandes. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. Le délai de livraison estimé est indiqué avec le produit et pendant le processus de commande. L'entreprise livre au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. En cas de dépassement, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit au remboursement du montant déjà payé.

Article 6 — Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours après réception du produit. Pour la procédure complète, veuillez consulter notre politique de retour.

Article 7 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.

Article 8 — Paiement

Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne. Le consommateur est tenu de signaler sans délai les inexactitudes dans les données de paiement fournies.

Article 9 — Conformité et garantie

L'entreprise garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences légales. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux (garantie légale) du consommateur.

Article 10 — Réclamations

Les réclamations concernant l'exécution du contrat peuvent être soumises via ahmet_tekin2@hotmail.com. Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception.

Article 11 — Droit applicable

Les contrats auxquels ces conditions s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

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